Le Conseil Fédéral est l’assemblée législative de CDC et l’organe chargé du débat et de l’approbation des lignes politiques du parti.
Il est présidé par le Président du Conseil Fédéral et en sont membres:
- Le président
- Les vice présidents
- Les secrétaires exécutifs membres du comité exécutif
- Les 9 conseillers nationaux CDC élus par l’Assemblée Fédérale
- Le président de chaque section locale
- Les secrétaires des commissions d’étude
- Les militants élus au sein des institutions
- Le président de la section jeune JNC
Entre autres fonctions, le Conseil Fédéral doit :
- veiller au respect des lignes définies par l’Assemblée Fédérale.
- Contrôler l’action du Comité Exécutif Fédéral.
- en cas d’urgence, prendre des mesures non prévues aux statuts
- Veiller au respect des statuts et les interpréter en cas de doute ou pour leur clarification.
- Valider les candidatures à toutes les élections par un vote simple ou à bulletin secret.
- Valider le ou les programmes électoraux par un vote à bulletin secret.
- Couvrir les vacances au sein du Comité Exécutif Fédéral et du Conseil Fédéral lui-même.
- Approuver ou censurer les comptes annuels du parti.
Le Conseil Fédéral est actuellement présidé par Roger Segura
