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Commission Balladur sur la réforme des Institutions : et la décentralisation ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-10-2025

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Alors que le Comité de « modernisation de la V° république » présidée par l’ancien premier-ministre français Edouard Balladur achève ses auditions, Convergence Démocratique de Catalogne craint que la grande oubliée des débats, et donc certainement ensuite des propositions qui en émaneront, sera la décentralisation !! Les collectivités territoriales sont pourtant dans la constitution elles-aussi !

25 ans après les premières lois françaises de décentralisation votées sous le gouvernement Mauroy, l’évolution de l’autonomie locale n’a pas finalement que peu bougée en France. CDC n’oublie pas non plus qu’il a fallu 20 ans pour que la CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE d’octobre 1985 soit ratifiée par la loi Française le 10 juillet 2006.

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Si « l’acte II de la décentralisation », en 2003-2004, avait créé la polémique pour ce qui était relatif à la délégation des moyens correspondant aux compétences transférées par l’Etat, fallait-il oublier pour autant d’aller plus avant dans le sens d’un rapprochement des décisions de leurs réalités et instances locales ?

CDC déplore une nouvelle fois le cheminement actuel de l’Etat Français qui vise à renforcer les pouvoirs centraux et réclame que tout soit fait au travers des réformes engagées pour favoriser la décentralisation et la prise de décision locale, au plus proche des citoyens concernés.

 

 
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