Je voulais juste rappeler la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe pour le nouveau découpage des régions, ce qui constitue une forte base juridique pour contester la situation actuelle :
Pour le rapporteur néerlandais Jos Wienen et sa collègue autrichienne Gudrun Mosler-Törnström, en fusionnant plusieurs régions sans consultation ni concertation, la France a violé la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant ratifié par Paris en 2007 qui vise à garantir les droits des collectivités locales et de leurs élus. L’Article 5 de ladite Charte, intitulé « Protection des limites territoriales des collectivités locales », est on ne peut plus clair : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Pour les rapporteurs européens, il s’agit « d’un élément fondamental de la vie démocratique et d’une bonne gouvernance ». La fusion des régions est par conséquent illégale par rapport à la Charte puisqu’un traité international est de fait supérieur aux lois nationales."
(http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-conseil-de-l-europe-fustige-la-179196)
Xavier
10 Apr, 2016 Ã 13:26
Us adoneu què aixi genereu enemics a la nostra causa comuna d'alliberameno nacional. Son occitans, no francesos! Retireu el rètol si us plau!
Un Occitan
07 Apr, 2016 Ã 23:14
L'occitanisme toulousain aidé de quelques narbonnais a réussi à planter un couteau dans le dos des habitants du reste de l'Occitanie, donc faut pas être surpris (encore que... en général ils aiment bien garder les catalans, partant du principe qu'ils ont de l'argent qui pourra les aider à entretenir quelques vagues projets pour briller en société).
Les occitanistes ont réussi à spolier à la fois les occitans et les catalans
Occitania Liure
07 Apr, 2016 Ã 23:03
Francès, nosautres ?
Mais pour qui vous vous prenez Catalans du nord de mes deux ?!?
Nous ne sommes pas français, nous sommes Occitans, bordel de Drac !
4 commentaires
Alain Bourges
29 Sep, 2016 Ã 13:35
Je voulais juste rappeler la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe pour le nouveau découpage des régions, ce qui constitue une forte base juridique pour contester la situation actuelle : Pour le rapporteur néerlandais Jos Wienen et sa collègue autrichienne Gudrun Mosler-Törnström, en fusionnant plusieurs régions sans consultation ni concertation, la France a violé la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant ratifié par Paris en 2007 qui vise à garantir les droits des collectivités locales et de leurs élus. L’Article 5 de ladite Charte, intitulé « Protection des limites territoriales des collectivités locales », est on ne peut plus clair : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Pour les rapporteurs européens, il s’agit « d’un élément fondamental de la vie démocratique et d’une bonne gouvernance ». La fusion des régions est par conséquent illégale par rapport à la Charte puisqu’un traité international est de fait supérieur aux lois nationales." (http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-conseil-de-l-europe-fustige-la-179196)
Xavier
10 Apr, 2016 Ã 13:26
Us adoneu què aixi genereu enemics a la nostra causa comuna d'alliberameno nacional. Son occitans, no francesos! Retireu el rètol si us plau!
Un Occitan
07 Apr, 2016 Ã 23:14
L'occitanisme toulousain aidé de quelques narbonnais a réussi à planter un couteau dans le dos des habitants du reste de l'Occitanie, donc faut pas être surpris (encore que... en général ils aiment bien garder les catalans, partant du principe qu'ils ont de l'argent qui pourra les aider à entretenir quelques vagues projets pour briller en société). Les occitanistes ont réussi à spolier à la fois les occitans et les catalans
Occitania Liure
07 Apr, 2016 Ã 23:03
Francès, nosautres ? Mais pour qui vous vous prenez Catalans du nord de mes deux ?!? Nous ne sommes pas français, nous sommes Occitans, bordel de Drac !
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